Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de services proposées par Vane Design, micro-entreprise de création graphique, auprès de ses clients.
2. Identité du prestataire
Vane Design
Vanessa Demaecker
Micro-entreprise
La Bassée, France
contact@vanedesign.fr
SIRET : 99479866800012
TVA non applicable, article 293 B du CGI
3. Prestations
Vane Design propose des services de :
- Création d’identité visuelle
- Supports de communication (print & digital)
- Webdesign
Les prestations sont détaillées dans les devis.
4. Commande
Toute commande est validée après :
- Acceptation du devis
- Signature (ou validation écrite par email)
- Versement d’un acompte si applicable
5. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€), nets de TVA.
Vane Design se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui validé dans le devis.
6. Paiement
Le paiement s’effectue par :
- Virement bancaire
Modalités :
- Acompte de 30% à la commande
- Solde à la livraison
Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités.
7. Délais
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :
- La complexité du projet
- La réactivité du client
8. Obligations du client
Le client s’engage à :
- Fournir des informations claires et complètes
- Valider les étapes dans les délais
- Respecter les conditions de paiement
9. Propriété intellectuelle
Les créations restent la propriété de Vane Design jusqu’au paiement complet.
Après règlement, les droits d’utilisation sont cédés au client selon les conditions définies dans le devis.
Vane Design se réserve le droit de présenter les créations dans son portfolio.
10. Droit de rétractation
Conformément à la législation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours de rétractation.
Toutefois, ce droit ne s’applique pas si la prestation a commencé avec l’accord du client.
11. Responsabilité
Vane Design ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des créations.
12. Résiliation
En cas d’annulation :
- L’acompte versé reste acquis
- Le travail déjà réalisé est dû
13. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
15. Mise à jour
Dernière mise à jour : Juin 2026
© 2026 – Vane Design – Tous droits réservés